Conditions de vente
L'ensemble du contenu du site est la propriété de l'Atelier Créatif Agnès Bonnard. Toute reproduction, intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées entre l'acheteur et le vendeur et prévalent sur toutes les autres conditions. L'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.
1- Le devis
La demande de prix peut être réalisée en prenant contact avec le vendeur par téléphone, email ou en remplissant le formulaire de contact. Le demandeur s'engage à fournir le maximum d'informations nécessaires à la réalisation du devis. Un devis détaillé, si la demande est recevable, sera fourni au plus tôt par courrier ou email au demandeur. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
2- Prise de commande
L'Atelier Créatif Agnès Bonnard s'engage à envoyer une confirmation détaillée de la commande à l'adresse email ou postale communiquées par l'acheteur. La commande ne sera enregistrée et traitée qu'à réception du paiement de la commande. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'erreur de la part de l'acheteur.
3-Prix
Les prix communiqués à l'acheteur sont établis en Euros TVA non applicable (article 293B du CGI). Ils s'entendent départ atelier 38270 Jarcieu France. Les prix n'incluent ni l'emballage ni les frais de port. Les droits de douane et taxes d'importation pour les pays de la CEE et hors CEE ne sont pas compris dans les prix et restent à la charge de l'acheteur. Les prix facturés sont ceux communiqués lors de la confirmation de commande.
4- Frais de transport
Le montant des frais de transport est clairement indiqué dans le devis et la confirmation de commande, séparément du prix de la marchandise. Un devis spécifique sera établi pour chacune des commandes, en fonction du poids, de la destination et du type de transport choisi.
5-Paiement
Le vendeur s'engage à envoyer à l'acheteur une confirmation de commande pour validation. La commande sera enregistrée et traitée qu'à réception du paiement de la commande. Le paiement de la commande s'effectue à la commande par :
7- Délai et Livraison
Les délais de la réalisation de la commande et de l'acheminement des marchandises seront étudiés au cas par cas et seront précisés sur chaque devis et confirmation de commande. Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par Colissimo en 48h jours ouvrables. Les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves et les catastrophes naturelles sont considérés comme cas de force majeure dégageant le vendeur de son obligation de livrer. Le délai d'acheminement théorique est celui du service Colissimo de la Poste soit 48h jours ouvrables. Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable de tout retard. Pour le suivi de la livraison, l'acheteur peut contacter le vendeur au 06 81 80 69 21. Concernant les livraisons dans la CEE et les pays hors CEE, le choix du transport sera effectué en fonction de la destination et fera l'objet d'une étude spécifique.
8- Réception
Les marchandises voyagent toujours aux risque et périls des destinataires. Par conséquent, à la réception du colis, l'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise. Sans cette précaution, l'acheteur ne pourra pas prétendre à un remboursement ni échange. L'acheteur doit signaler sur le bon de livraison tout problème extérieur visible sur le colis. En cas de doute, l'acheteur peut demander au livreur d'assister au déballage de la marchandise afin de vérifier l'état. Il est impératif de préciser sur le bon de livraison tout dégât. L'acheteur dispose d'un délai de 48h pour faire une réclamation auprès du transporteur.
9-Retractation
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner à ses frais le ou les objets commandés. En cas d'échange ou remboursement, l'acheteur doit renvoyer à l'acheteur le ou les objets dans leur emballage et colis d'origine intacts.
10- Litige et attribution de juridiction
L'Atelier Créatif Agnès Bonnard ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des objets vendus. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut les parties conviennent expressément que seule la juridiction dont dépend le vendeur sera compétente.
11- Respect de la vie privée
Les informations nominatives fournies à travers ce site sont exclusivement et immédiatement transmises à l'Atelier Créatif Agnès Bonnard qui s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses contacts à un tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978).
L'Atelier Créatif
Agnès Bonnard
470 Rte de St Sulpice
38270 Jarcieu
Tél 06 81 80 69 21
www.agnes-bonnard-deco.fr
contact@agnes-bonnard-deco.fr
Mentions légales
Siret 491 524 3100 0019 - APE9003A
TVA non applicable, article 293B du CGI
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1- Le devis
La demande de prix peut être réalisée en prenant contact avec le vendeur par téléphone, email ou en remplissant le formulaire de contact. Le demandeur s'engage à fournir le maximum d'informations nécessaires à la réalisation du devis. Un devis détaillé, si la demande est recevable, sera fourni au plus tôt par courrier ou email au demandeur. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
2- Prise de commande
L'Atelier Créatif Agnès Bonnard s'engage à envoyer une confirmation détaillée de la commande à l'adresse email ou postale communiquées par l'acheteur. La commande ne sera enregistrée et traitée qu'à réception du paiement de la commande. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'erreur de la part de l'acheteur.
3-Prix
Les prix communiqués à l'acheteur sont établis en Euros TVA non applicable (article 293B du CGI). Ils s'entendent départ atelier 38270 Jarcieu France. Les prix n'incluent ni l'emballage ni les frais de port. Les droits de douane et taxes d'importation pour les pays de la CEE et hors CEE ne sont pas compris dans les prix et restent à la charge de l'acheteur. Les prix facturés sont ceux communiqués lors de la confirmation de commande.
4- Frais de transport
Le montant des frais de transport est clairement indiqué dans le devis et la confirmation de commande, séparément du prix de la marchandise. Un devis spécifique sera établi pour chacune des commandes, en fonction du poids, de la destination et du type de transport choisi.
5-Paiement
Le vendeur s'engage à envoyer à l'acheteur une confirmation de commande pour validation. La commande sera enregistrée et traitée qu'à réception du paiement de la commande. Le paiement de la commande s'effectue à la commande par :
- chèque bancaire ou postal à l'ordre de L'Atelier Créatif Agnès Bonnard. Un exemplaire de la confimration de commande signée par l'acheteur accompagné du chèque doivent être envoyés à l'adresse postale L'Atelier Créatif Agnès Bonnard - Rte de St Sulpice - 38270 F-Jarcieu
- virement bancaire
7- Délai et Livraison
Les délais de la réalisation de la commande et de l'acheminement des marchandises seront étudiés au cas par cas et seront précisés sur chaque devis et confirmation de commande. Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par Colissimo en 48h jours ouvrables. Les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves et les catastrophes naturelles sont considérés comme cas de force majeure dégageant le vendeur de son obligation de livrer. Le délai d'acheminement théorique est celui du service Colissimo de la Poste soit 48h jours ouvrables. Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable de tout retard. Pour le suivi de la livraison, l'acheteur peut contacter le vendeur au 06 81 80 69 21. Concernant les livraisons dans la CEE et les pays hors CEE, le choix du transport sera effectué en fonction de la destination et fera l'objet d'une étude spécifique.
8- Réception
Les marchandises voyagent toujours aux risque et périls des destinataires. Par conséquent, à la réception du colis, l'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise. Sans cette précaution, l'acheteur ne pourra pas prétendre à un remboursement ni échange. L'acheteur doit signaler sur le bon de livraison tout problème extérieur visible sur le colis. En cas de doute, l'acheteur peut demander au livreur d'assister au déballage de la marchandise afin de vérifier l'état. Il est impératif de préciser sur le bon de livraison tout dégât. L'acheteur dispose d'un délai de 48h pour faire une réclamation auprès du transporteur.
9-Retractation
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner à ses frais le ou les objets commandés. En cas d'échange ou remboursement, l'acheteur doit renvoyer à l'acheteur le ou les objets dans leur emballage et colis d'origine intacts.
10- Litige et attribution de juridiction
L'Atelier Créatif Agnès Bonnard ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des objets vendus. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut les parties conviennent expressément que seule la juridiction dont dépend le vendeur sera compétente.
11- Respect de la vie privée
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